J.O. 275 du 27 novembre 2007
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Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRS0770761A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2007, M. Jacques Muller, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 20 juillet 2007 au 19 juillet 2012 auprès du Sénat pour exercer les fonctions de sénateur du Haut-Rhin.